Le 9 mars 2019, Natchez-history.Com le défi de règlement a été publié dans la GCI, ce qui a lancé la troisième phase des consultations, dont une période de rétroaction de trentième jours de manière à pouvoir de permettre aux gens et aux intervenants intéressés de soumettre des commentaires. Durant cette période de rétroaction, l’OTC a obtenu en tout ça 64 présentations par écrit d’une communauté des individus handicapées, de l’commerce et du grand téléspectateurs, et a tenu plusieurs conférences de consultation en personne et par téléconférence. Certains exploitants de gare estiment que c’est le transporteur qui est responsable de l’aide au débarcadère et non eux, et que les petites gares pourraient ne pas avoir les moyens financiers pour instaurer des programmes d’aide sur le débarcadère. Le Règlement renferme des inclinations sur l’accessibilité des divertissements de bord visant à faire de la publicité l’inclusion et la pleine participation des individus handicapées dans la société, néanmoins il permet une certaine souplesse quant à la façon d’y avoir accès. En réponse aux inquirecherche concernant l’accessibilité des boutons d’appel et des commandes, certaines tendances à cet égard seront également prévues.
Cette méthode n’aurait pas permis à l’OTC de s’assurer que les normes peuvent être respectées ni de sanctionner la non-conformité par des mesures d’logiciel d’une loi. La communauté des personnes incapacitéées et les intervenants de l’commerce qui s’efforcent de s’adapter aux codes décrient cet exemple depuis très longtemps. En outre, l’ancien routine ne pouvait pas régler les problèmes systémiques dans l’ensemble du internet de transport national, car, de par sa nature identique, il était conçu par s’appliquer à des cas correct. Le avoir la capacité de présent de l’OTC est édicté dans la Loi, Http://Hackfabmake.Space/Index.Php/Stamina_Products_Mini_V%C3%83_Lo_D_Exercice_Avec_Syst%C3%83%C2%A8Me_De_P%C3%83_Dale_Facile dans ses deux règlements en vigueur qui sont désuets et de portée limitée, et dans ses codes volontaires. En sa qualité de dossier du tribunal quasi judiciaire, l’OTC rend des choix sur des problèmes concentrées qui sont portées à son attention dans des plaintes individuelles contre des transporteurs, des exploitants de gare et d’autres entités faisant partie du réseau de transport national. Les fournisseurs de services de transport doivent aussi aider à faire en sorte que toutes les communications écrites et électroniques soient adaptées aux personnes incapacitéées et qu’elles leur soient accessibles sur exige.
Cependant, dans la Belle Province, ceux qui restent ouverts ne réalité pas peuvent que vendre des produits essentiels.Mais, la définition n’est pas tout le temps claire et cela peut crée de la confusion en détaillant. Je peux vous aussi garantir que nos employés Mayrand sont mobilisées, et que je tiens à les remercier par leur travail. Par votre fidélité à notre bannière et votre comportement citoyen en magasin dans le respect des précautions sanitaires, vous aussi allez nous aider à traverser ensemble une scénario hors normes.
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À l’heure actuelle, les exploitants de traversiers et de gares maritimes en plus de l’ASFC et l’ACSTA ne se conforment pas aux dispositions du Règlement relatives aux renseignements publics que tu vasénéraux. De plus, on s’attendant à ce que les entreprises de TI apportent des mises à degré aux divers techniques. On présume qu’aucune aire de aide par les canidés d’aide n’est désignée dans les gares pour autocars, trains et traversiers, non plus que dans les terminaux portuaires.