Résumé Le huit juillet 1981, le requérant a payé 800 $ par cette automobile de l’année 1975 dont le … En transitoire Droit mondial privé — protection du acheteur — en novembre 1973, Wiki.Fairspark.com l’intimée avait, dans la province d’Ontario, consenti un capable de l’appelant — en mars 1975,, elle lui … En bref Achat d’une véhicule neuve — garantie — indisponibilité de la pièce de rechange tout au long 7 semaines — préjudice déclenché au consommateur — réclamation du coût de location d’une … En transitoire Vente à tempérament — déchéance du période — par sa question, signifiée après l’expiration du délai de 30 jours stipulé à l’article 108 de la Loi sur la sécurité du client, … Résumé Notion de consommateur — fausses représentations concernant la rentabilité d’une occasion d’affaires.
Résumé Action en nullité d’un contrat de vente d’voiture usagée — étiquette conforme aux prescriptions d’une Loi sur la sécurité du client, non apposée sur la automobile ni annexée … En temporaire Vente à tempérament — avis de déchéance du bénéfice du terme — question du acheteur pour être autorisé à écarter l’auto sur le fournisseur de services — requête … En transitoire Prêt d’argent — déchéance du bénéfice du terme — impossibilité pour le commerçant de faire parvenir aux défendeurs l’avis prévu à déclencheur d’un changement d’adresse — réclamation … En transitoire Action en annulation d’un contrat de vente d’une bague à diamants et en dommages exemplaires — remise de coût faussement invoquée par le fournisseur de services et description inexacte et … En transitoire Vente d’une voiture d’occasion — séquence en annulation du contrat et en dommages — la demanderesse soutient qu’elle a été victime de fausses représentations, que la voiture était … Résumé de l’affaire Action en réclamation du solde dû et en résiliation du bail.
Le mari d’une défenderesse, qui est un homme d’affaires, possédait deux carte … Les défendeurs ont loué de la demanderesse une véhicule pour une excursion de pêche. Au cours de celle-ci, le défendeur a … La requérante Line Théroux s’est rendue chez un commerçant pour faire l’acquisition d’une voiture et, …
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En publiant un remarque, vous acceptez de vous aussi conformer aux Conditions d’utilisation. L’Ultra Grip Ice de Goodyear vérité aussi sa place parmi le palmarès, notamment à déclencheur de la norme de son freinage sur glace. À 199$, s’ajuste le plus étroitement coût est toutefois plutôt excessif et il est potentiel de dénicher des pneumatiques plus haut cotées pour pas cher.
Résumé de l’affaire Action en réclamation d’une somme de quatre 571,50 $. Résumé d’une Décision Une convention de location d’une véhicule avec option d’achat a heure d’été signée le 18 … Résumé de l’affaire Requête en un remboursement d’un soumission de garantie et en dommages-intérêts. Résumé de la décision Lors d’une signature d’un contrat de location … Demande reconventionnelle en annulation d’un contrat d’entreprise et en réclamation de dommages exemplaires. Résumé de le choix Le contrat liant les parties aux termes duquel les entreprises de photographe d’une …
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