Néanmoins, il arrive souvent que les droits des travailleurs ne sont pas respectés autant au niveau de la CNESST qu’au niveau de l’employeur, de la conciliation ou du Tribunal administratif du travail. Depuis plus de 4 décennies, les avocats spécialisés en accident de travail du cabinet Bellemare Avocats ont accompagné plusieurs victimes dans leurs démarches contre la CNESST. Il est important de noter que les contestations sont souvent logées de façon préventive afin de respecter les courts délais imposés par la loi. Une stratégie médico-légale finale peut souvent s’effectuer qu’une fois que les éléments pertinents au dossier sont recueillis et pourra engendrer un règlement à l’amiable, une audition ou un désistement, faute d’éléments suffisants.
Il est important que vous sachiez que vous avez le droit de contester toutes décisions de la CNESST . Notre rôle est de vous aider à y parvenir, de proposer des alternatives et de vous fournir nos meilleurs conseils. Suite à la réception de la contestation, vous recevrez un accusé de réception, et ce, http://lovelyhollows.wiki/index.php/User:HudsonDespeissis que vous l’ayez fait en ligne, par télécopieur, par la poste ou en personne.
Une décision a été prise à votre encontre par un ministère, un organisme ou une municipalité, mais vous pensez que cette décision devrait être différente. Notre cabinet d’avocat en droit administratif peut vous aider à contester cette décision devant le Tribunal administratif du Québec (T.Q.A.) et vous conseiller sur vos droits. En outre, vous avez fait une demande de prestation, mais la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail CNESST (anciennement appelé CSST) a refusé votre demande. Notre cabinet d’Avocat en droit du travail vous assisterait pour étudier est ce que cette décision est contestable ou non. Vous retrouverez des informations concernant nos services et certaines capsules et informations utiles pour votre dossier. Nous sommes à votre service afin d’obtenir l’indemnisation à laquelle vous avez droit.
Pensez à donner votre nouvelle adresse à Postes Canada et aux programmes et services du gouvernement du Canada. EXCLUSIF / Fermés au public depuis la pandémie, la majorité des bureaux de la Commission des normes de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail n’ouvriront plus leurs portes, sans rendez-vous. Pour en apprendre davantage sur le harcèlement psychologique, consultez la section 10 « Le harcèlement psychologique au travail ».
N’oubliez pas que vos travailleurs accidentés sont là pour vous fournir un coup de pouce dans ces démarches. Vous obtiendrez la décision finale du Tribunal 2 à 3 mois après la contestation. Vous pouvez utiliser ce formulaire de contestation en format Word ou obtenir une copie au bureau du Tribunal de votre région. Dirigeant de l’entreprise, vous n’êtes pas automatiquement protégé en cas d’accident du travail. La CNESST vous offre la possibilité de souscrire à des protections personnelles, mais cela demeure à votre discrétion.
La Commission reçoit les plaintes, les analyse, en fait le suivi et fait les recommandations requises. Il est aussi possible que la CNESST mène une enquête suite à votre plainte. La CNESST décidera ensuite si votre plainte doit être transférée au Tribunal administratif du travail . En cas de changement d’adresse, vous pouvez adresser votre demande à la CNESST via le Service québécois de changement d’adresse ou via le formulaire en ligne .
Il existe toutefois des causes justes et suffisantes pour mettre fin à un contrat de travail, c’est-à-dire des situations à cause desquelles votre employeur peut légalement mettre fin à votre lien d’emploi. Tel est le cas du congédiement pour motifs disciplinaires, du congédiement pour motifs administratifs ou du licenciement. Même si l’employeur affirme mettre fin à votre lien d’emploi pour un de ces trois motifs, il est possible que vous puissiez tout de même déposer une plainte relative à un congédiement injuste. Il est toutefois toujours préférable de déposer sa plainte rapidement, car plus le temps passe, plus il est difficile de prouver que l’argent vous est dû; sans compter que vous ne pouvez pas réclamer auprès de la CNESST de l’argent qui vous est dû depuis plus d’un an. Si vous voulez réclamer les sommes prévues à votre contrat de travail et dues depuis plus d’un an mais moins de trois ans, Rwx.Quest vous pouvez vous adresser aux tribunaux de droit commun (voir le chapitre II, « Le Code civil du Québec et le travail »).
Une copie complète de la décision de la CNESST doit être jointe à la contestation. 1.Tout droit d’auteur est la propriété de Slogar Juriconseils Inc société multidisciplinaire dûment inscrite auprès du Barreau du Québec. Doit effectuer l’analyse requise afin de statuer sur un dossier en évaluant le mérite réel de chaque cas.
Vous devez impérativement prendre rendez-vous avec Bellemare avocat. Les clients viennent des quatre coins du Québec, car Bellemare avocats offre une qualité inégalée. La CNESST peut profiter du fait que vous n’êtes pas représenté pour rendre de mauvaises décisions dans votre dossier. Allez voir votre médecin et demandez-lui d’indiquer votre état dépressif dans le rapport, de vous prescrire des séances psychologiques et des antidépresseurs au besoin.