D’un autre côté, la SAAQ se contentait d’indiquer que le dossier était sous étude . Sur cette question, le principe de base à retenir est que la personne accidentée ne peut pas cumuler deux indemnités de remplacement du revenu . Par exemple, imaginons une personne recevant des indemnités de la CNESST ayant par la suite un accident d’automobile qui est lui aussi couvert par une indemnité de remplacement du revenu de la SAAQ. Dans un tel cas, la compensation versée par la SAAQ sera suspendue afin d’éviter le cumul des deux indemnités.
Les victimes au Québec perdent beaucoup plus d’argent en ne prenant pas d’avocat. Un homme de Rimouski qui a subi un grave accident électrique au travail il y a plus de 12 ans peut enfin crier victoire contre la Commission des normes, rdttaq.com de … 3) Les allocations d’aide personnellesont payables par la CNESST à l’accidenté incapable d’assumer ses besoins corporels et domestiques. La CNESST n’a pas le droit d’ordonner un retour au travail si les blessures résultant de l’accident ne sont pas guéries ou consolidées, au terme de traitements adéquats. Jouissant d’une excellente réputation au Québec, en matière deCNESST, le cabinet de Me Marc Bellemare est en mesure de vous offrir des services professionnels de qualité.
Finalement, un employeur a aussi le droit de mettre fin à votre lien d’emploi pour des motifs économiques ou administratifs sérieux qui ne sont pas des prétextes (restructuration de l’entreprise, abolition de postes, difficultés économiques, etc.). Dans ce cas, on ne parle pas de congédiement, mais bien de licenciement (voir la section 9.3, « La mise à pied, Rdttaq.com le licenciement et le congédiement »). En effet, la Charte interdit, entre autres, la discrimination selon l’âge, la grossesse et le handicap (art. 10 et suiv.).
La CNESST accordera par la suite un crédit sur la prime à payer l’année suivante. Le travailleur ou la travailleuse qui est victime d’une maladie professionnelle doit produire sa réclamation directement à la CNESST, dans les six mois de la date où il est porté à sa connaissance qu’il est atteint d’une maladie professionnelle ou qu’il en est décédé. Si la personne blessée voit sa condition s’aggravée à cause de l’assignation temporaire, elle peut revoir son médecin traitant pour discuter de la situation.
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail peut faire exécuter, dans les autres provinces canadiennes ou un autre État, une ordonnance Représentants pour la défense des travailleurs accidentés du QuéBec sommes dues à des personnes salariées lorsque leur employeur n’a plus d’entité au Québec. Il est donc possible de recouvrer des salaires impayés lorsqu’un employeur n’a plus d’actifs suffisants au Québec, mais qu’il en détient ailleurs. Si vous gagnez votre cause, vous aurez droit au montant de votre réclamation plus les intérêts accumulés à compter de la mise en demeure.