Système Éco
«C’est par la suite à la nature similaire des travaux qu’il faut s’en remettre pour déterminer que ce soit ou non l’intimée est assujettie sur le décret, et non à la source, événement ou cause du travail. «Un « club non public » qui offre les entreprises d’une salle à consommer, d’un restaurant, d’un bar, …