Chaussures Orthopédiques
De beaucoup transporteurs visés par le Règlement fournissent déjà une certaine forme d’accommodement aux individus qui ont voulait d’un siège supplémentaire en cause d’un incapacité, et cette disposition ne fera donc pas étendre leur facture. Par instance, basé sur sa détermination no6-AT-A-2008, l’OTC oblige déjà Air Canada et WestJet à appliquer la politique 1p1t. D’autres …